1. Description du service
Glot est un service de traduction et de sous-titrage en temps réel pour les événements professionnels, accessible via navigateur web sur getglot.com. Le service est édité par Glot, joignable à contact@getglot.com.
Glot est proposé dans sa version initiale à des early adopters sélectionnés. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être améliorées ou modifiées selon les retours d’usage.
2. Définitions et rôles
L’Organisateur
L’organisateur est la personne physique ou morale qui souscrit à une session Glot, déploie le service dans le cadre d’un événement et partage l’accès avec les participants. L’organisateur est le client direct de Glot. Il agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD pour les données des participants à son événement, et Glot agit en tant que sous-traitant pour son compte.
Le Participant
Le participant est toute personne qui accède à une session Glot via un lien fourni par un organisateur. Le participant utilise le service personnellement pour suivre la traduction ou le sous-titrage d’un événement auquel il assiste légitimement. Ces Conditions lui sont opposables dès l’accès à la session.
3. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du service Glot impliquent l’acceptation pleine et entière de ces Conditions d’Utilisation. Pour l’organisateur, cette acceptation intervient lors de la souscription à une session. Pour le participant, elle intervient lors de la sélection d’une langue et de l’accès à la session.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le service.
4. Responsabilités de l’organisateur
L’organisateur est seul responsable du contenu audio diffusé lors de l’événement pour lequel il déploie Glot. Il déclare et garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu diffusé, y compris les droits de diffusion, de reproduction et de traduction des présentations. Il s’engage à informer les intervenants et les participants de l’utilisation d’un service de traduction et de sous-titrage automatique.
L’organisateur s’engage à ne pas utiliser Glot pour diffuser du contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas de manquement à ces obligations, l’organisateur assumera seul les conséquences juridiques, financières et réputationnelles, et indemnisera Glot contre toute réclamation de tiers à cet égard.
5. Usage autorisé
Usages permis
Le service Glot vise à faciliter la compréhension en temps réel des événements professionnels. Chaque utilisateur peut accéder à la traduction ou au sous-titrage de la session pour laquelle il a reçu un accès légitime, et partager ses retours à contact@getglot.com.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Glot à des fins médicales, juridiques, judiciaires ou toute autre finalité où une traduction inexacte pourrait engager une responsabilité ou fonder une décision critique. Les traductions produites automatiquement ne constituent pas une information certifiée et ne peuvent se substituer à l’intervention d’un professionnel qualifié.
Il est également interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du service, d’accéder à des sessions pour lesquelles aucun accès n’a été accordé, d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public, de collecter des données sur d’autres participants ou de procéder à de l’ingénierie inverse de la technologie de Glot.
Enregistrement du contenu
Tout enregistrement du contenu audio ou textuel produit par Glot est soumis à l’autorisation écrite préalable de l’organisateur de l’événement, conformément aux règles définies par l’organisateur pour son événement. Glot ne peut techniquement contrôler les enregistrements réalisés par les participants et n’accepte aucune responsabilité à cet égard. La responsabilité d’un enregistrement non autorisé incombe uniquement à son auteur.
6. Propriété intellectuelle
Glot et l’ensemble de ses composants, technologie, algorithmes, interface, marque, nom de domaine, design et documentation, sont la propriété exclusive de Glot et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation sans l’autorisation écrite expresse de Glot est strictement interdite.
Le contenu des événements diffusés via Glot reste la propriété de leurs auteurs respectifs. Glot ne revendique aucun droit sur ce contenu et n’en conserve aucune trace après la fin de la session.
7. Limitation de responsabilité
Nature automatique du service
Glot est un outil d’aide à la compréhension utilisant la traduction et le sous-titrage automatiques en temps réel. Les traductions produites sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, notamment en présence d’accents marqués, de termes techniques, de noms propres ou d’environnements sonores difficiles. Glot ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des traductions à un usage spécifique.
Dépendance à des services tiers
Le fonctionnement de Glot repose sur une infrastructure et des services tiers, notamment des services cloud et d’intelligence artificielle. Glot ne garantit pas une continuité parfaite du service en temps réel et ne saurait être tenu responsable des interruptions, dégradations ou indisponibilités imputables à ces services tiers, à la qualité de la connexion internet de l’utilisateur ou à des causes extérieures échappant à son contrôle.
Plafond de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Glot au titre de ces Conditions, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par l’organisateur pour la session concernée. Glot ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices indirects, consécutifs, immatériels ou de pertes d’exploitation, quelle qu’en soit la cause et le fondement juridique.
Accès early adopter
En tant qu’early adopter, vous accédez à Glot dans sa version initiale, fournie en l’état et en amélioration continue. Cette limitation est inhérente à la nature de votre accès préférentiel et constitue une condition essentielle de votre participation à cette phase d’adoption.
8. Suspension et résiliation
Glot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service, immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants : non-respect de ces Conditions, usage frauduleux ou abusif du service, diffusion de contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, ou mise en danger de la sécurité de l’infrastructure.
En cas de suspension pour raisons techniques ou maintenance planifiée, Glot s’efforcera d’informer l’organisateur dans un délai raisonnable. La suspension ou la résiliation du service ne donne lieu à aucune indemnisation, sauf en cas de faute exclusive et avérée de Glot.
L’organisateur peut résilier son accès à tout moment en cessant d’utiliser le service et en contactant Glot à contact@getglot.com.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du service est décrit dans la Politique de confidentialité de Glot, disponible à getglot.com/privacy. Cette politique fait partie intégrante de ces Conditions.
10. Modification des Conditions
Glot se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La date en haut de page indique la version en vigueur. En cas de changement substantiel, l’organisateur sera informé par e-mail avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions : contact@getglot.com.